Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
463.L’abattage d’un arbre est autorisé pour permettre l’aménagement d’un espace requis pour l’installation d’une antenne visée à l’article 461, pour la construction d’un bâtiment accessoire à cette antenne ou pour l’aménagement du chemin d’accès à cette antenne et ce bâtiment accessoire.